La démarche HQA : Haute Qualité Acoustique

Le label "Haute Qualité Acoustique" a été publié au Bulletin Officiel de La Propriété Intellectuelle (BOPI), numéro 16/52 Vol.I du 30 décembre 2016, sous le n° 16 4 321 277.

"De la nuisance sonore vers l'hospitalité des sons"

SOMMAIRE :

1. Quelques chiffres significatifs

2. Trois principes de la démarche HQA®

3. Les acquis de la démarche HQE® pour la démarche HQA®

4. La démarche HQA® et la réglementation acoustique

5. La démarche HQA® et le matériau sonore

6. La démarche HQA® et la prévention du bruit dans l’environnement

7. La démarche HQA® pour la prévention de la pénibilité sonore au travail

8. La démarche HQA® pour une société plus inclusive

Le label HQA®

Dans la logique de la démarche HQE, maintenant bien connue dans les projets de construction et d’urbanisme, l’association LPC entend valoriser la cible n°9. En effet, la prise en compte du facteur acoustique est rarement à la hauteur des besoins.

Face à une demande sociale et médicaux sociale de plus en plus forte, nous avons créé le label HQA® (Haute Qualité Acoustique) afin d’améliorer les qualités de vie des personnes dans leur habitat et dans la société. 66% des français disent être gênés par le bruit, et 85% des français considèrent que les nuisances sonores sont incompatibles avec un projet de logement idéal.

Initialement pensée pour les projets d’établissements accueillant des personnes vulnérables (avec maladie psychique ou handicap sensoriel ), cette démarche HQA, dans une logique de qualité environnementale, vise la prise en compte adaptée et adaptable de la sensorialité acoustique des habitants dans leur lieu de vie.

1. Quelques chiffres significatifs (enquête SOFRES, mai 2010 ; et enquête IFOP 2014)

Gêne bruits à domicile	2010	2014
Pourcentage des Français	65%	86% (*)

(*) Ce chiffre passe à 93% dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants

Gêne bruits de circulation	Routière	Aérienne	Ferroviaire
Pourcentage des Français	59%	14%	7%

Gênes bruits activités	Chantiers	Ramassage ordures	Activités industrielles	Bar, discothèques	Equipements individuels ou collectifs
Pourcentage des Français	31%	9%	5%	4%	4%

12 millions de français (sur 65 millions) sont touchés par un handicap. Parmi eux, 80% ont un handicap invisible, 1,5 millions sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite. L’INSEE estime que 11,4% sont atteints d’une déficience sensorielle (essentiellement visuelle ou auditive).

NB. La déficience auditive est malheureusement réduite (dans les études statistiques) aux problèmes de perte d’audition. Mais les handicaps d’hyper-sensorialité, ou d’hyper-acousie sont trop méconnus, et pourtant bien fréquents.

2. Trois principes de la démarche HQA®

La démarche HQA s’inscrit dans toutes les phases d’un projet architectural (programmation, conception, réalisation, fonctionnement, voire démolition). Elle rejoint la philosophie HQE sur trois grands axes (Construction / Confort / Santé) :

L’Acou-construction

• Choix de procédés de construction et de gestion de chantier les moins bruyants possible.
• Réalisation de construction rigoureuse en matière acoustique
• Choix de matériaux ayant des qualités phoniques adaptées au programme.

L’Acou-confort

• Une bonne isolation entre logements ou unités de vie (bruits aérien, bruits de choc).
• Un vrai réglage de la réverbération des pièces et des salles.
• Un niveau de bruit des équipements le plus bas possible (VMC, chauffage, Hotte, électroménager…)
• Une action en faveur de la diminution des nuisances sonores dans l’environnement.

L’Acou-santé

• Identification des sources de bruits et des fréquences anxiogènes : Concevoir le projet architectural en fonction de cela.
• Identifier les fréquences de résonances et fréquences critiques des voix ou des cris des résidents pour concevoir des pièces avec formes et volumes adaptés.
• Prendre en compte les éventuelles écholalies ou les stéréotypies rythmiques.

 3. Les acquis de la démarche HQE® pour la démarche HQA® : 

Un groupe de travail sous la direction d’Eric Gaucher et Jacques Millouet a rendu un rapport le 21/02/2012 intitulé : « La création d’un indicateur unique de qualité des ambiances sonores ». Ce document est disponible sur le site de l’association HQE. Nous saluons avec beaucoup d’intérêt le travail considérable qu’ils ont mené, mettant à disposition un outil d’évaluation acoustique pertinent et dont nous encourageons l’utilisation.

Retenons « qu’il n’est pas possible d’affecter un indicateur unique d’ambiance sonore à un bâtiment en tant que tel. Par contre ce travail montre qu’il est effectivement possible d’attribuer une note unique et pertinente de la qualité acoustique d’un bâtiment par rapport aux activités qui y sont pratiquées ».(p.34)

Le rapport précise ensuite que ce modèle de notation de la qualité acoustique :

• permet de tenir compte de toutes les activités susceptibles d’être rencontrées dans un bâtiment : il a vocation à devenir universel
• peut être facilement enrichi pour progressivement tenir compte de tous les cas particuliers rencontrés, voire même à terme la prise en compte de plusieurs activités pratiquées dans un même lieu.
• permet de calculer simplement la qualité acoustique globale d’un bâtiment : le modèle parait complexe quand on le développe, car de nombreux phénomènes doivent être pris en compte, mais il pourra être relativement simple à utiliser pour l’auditeur.
• pourra être efficacement amélioré lorsque nous disposerons de données plus précises – par la mesure en particulier – des caractéristiques acoustiques des activités humaines.

La démarche HQA s’inscrit dans cette logique d’amélioration soulignée dans le dernier point. Nous sommes non seulement attentifs à identifier les activités (ou usages) propres à un lieu pour qualifier son traitement acoustique. Mais nous voulons aussi prendre en compte la signature vocale et la sensibilité auditive spécifique des personnes qui habiteront le lieu. Ce dernier aspect nous semble déterminant pour attribuer une note de qualité acoustique à un bâtiment.

4. La démarche HQA® et la réglementation acoustique

Les exigences réglementaires et légales fixent des normes assez précises.

• Arrêtés du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement et dans les établissements de santé, textes consolidés le 24 novembre 2016.
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique.
• Code de la Santé Publique, article R.48-4, décret n°95-408 du 18 avril 1995, relatif à la prise en compte de l’émergence pour l’appréciation d’une gêne lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré sera égal ou supérieur à 25 dB(A).
• Arrêté du 23 juillet 2013 (modifiant l’arrêté du 30 mai 1996) relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
• Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

Ces normes ont cependant plusieurs lacunes, comme (par exemple) la seule prise en compte des intervalles d’octaves centrés sur 500, 1000 et 2000Hz. C’est à dire qu’il y a un vide juridique pour les basses fréquences. La démarche HQA® est attentive à proposer des solutions techniques qui iront plus loin que la norme pour un meilleur confort acoustique.

 Article L111-7 du Code de la Construction, relatif à l’accessibilité (y compris sensorielle !)

« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. »

La démarche HQA® s’attache tout particulièrement à défendre cette disposition légale. Malheureusement, dans la pratique, la question de l’accessibilité dans les projets architecturaux se réduit trop souvent à la seule prise en compte du handicap physique : Il y a encore un énorme travail à accomplir pour que cet article L.111-7 soit effectivement appliqué. Ceci nécessite une véritable compétence en matière d’acoustique architecturale et en sciences humaines.

5. La démarche HQA® et le matériau sonore

Bien souvent la question de l’acoustique dans l’architecture est traitée sous le registre des nuisances : Il faut lutter et éliminer les phénomènes sonores qui perturbent le bien-être des habitants. Alors on ne parle que d’ « isolation », de « réduction de bruits »… On est dans une logique de lutte face à une agression.

Mais on peut aussi penser l’architecture AVEC le son. Les actes de paroles, de musique et de chant font partie du quotidien des ambiances sonores dans l’habitat, sans compter certaines activités ménagères ordinaires. L’enjeu n’est pas tant d’isoler ces actes sonores, mais de les considérer comme des matériaux de construction. Construire AVEC le son nécessite donc de bien connaitre ce matériau pour qu’il entre en composition architecturale du lieu de vie.

Cet aspect est souhaitable pour tout type d’habitat, mais il apparaît comme fondamental pour des personnes avec handicap psychique ou avec autisme. C’est dans ce sens que l’association LES PIERRES QUI CHANTENT mène ses conseil et ses expertises acoustiques pour la construction d’habitat adapté et adaptable à chacun cas particulier.

6. La démarche HQA® et la prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne 2002/49/CE DU 25 JUIN 2002 énonce que « les autorités compétentes devraient établir, en concertation avec le public, des plans d’action de prévention du bruit portant sur les mesures à prendre en priorité dans [des] zones d’intérêt particulier. » (Considérant n°11). Et en France, l’article L. 572-6 du Code de l’Environnement définit les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) comme des documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ».

La démarche HQA® s’inscrit dans la dynamique de ces PPBE et apporte une qualification aux communautés d’agglomérations qui choisiraient de valoriser la qualité sonore de leur territoire. L’association LES PIERRES QUI CHANTENT peut, au titre de son expertise et de ses compétences, soutenir la mise en œuvre des PPBE (qui doivent être actualisés tous les 5 ans).

7. La démarche HQA® pour la prévention de la pénibilité sonore au travail

A partir du 31 décembre 2016, les employeurs devront, conformément au dispositif du C3P, déclarer l'exposition de leurs salariés au bruit si elle dépasse les seuils de pénibilité fixés. D'où la nécessité d'évaluer cette exposition de manière rigoureuse. Ainsi, par exemple, une personne exposée à un bruit ambiant de 79 dB voit son niveau d'exposition quotidien atteindre 90,5 dB si elle utilise durant 5 minutes une soufflette de 110 dB pour nettoyer son poste de travail en fin de journée. La démarche HQA® propose d’aller plus loin qu’une simple évaluation légale, mais surtout de proposer des conseils et solutions d’amélioration sonore du cadre de travail. L’association LPC apporte son concourt aux établissements qui souhaiteraient la mise en place d’un plan de prévention de la pénibilité sonore.

8. La démarche HQA® pour une société plus inclusive

Le dernier rapport de la CIH (Commission Interministérielle du Handicap) du 2 décembre 2016, comporte un compte rendu de décisions ; le chapitre 5 nous concerne particulièrement :

5. Développer l’habitat inclusif

5.1 Installer un observatoire de l’habitat inclusif et diffuser les bonnes pratiques.

5.2 Sécuriser le modèle économique de l’habitat inclusif.

5.3 Permettre une application harmonisée de la mise en commun de la prestation de compensation du handicap.

5.4 Promouvoir avec le mouvement HLM l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social au handicap et à la perte d’autonomie.

11.4 Renforcer l’offre de places en habitat inclusif et développer des logements d’évaluation de transition pour l’apprentissage de la vie en autonomie.

L’association LES PIERRES QUI CHANTENT promeut la démarche HQA® essentiellement dans cette logique d’habitat inclusif. Mais, l’idéal est de la généraliser à tout type de construction, de manière à concevoir des lieux de vie adaptés et adaptables aux personnes qui y habiteront. Dès lors que la démarche HQA® sera mise en œuvre, dans la dynamique environnementale HQE, un certain nombre de personnes handicapées pourront vivre au cœur d’une société plus inclusive. Cette exigence de qualité n’est pas une option, mais un formidable enjeu du « VIVRE ENSEMBLE » !